P-42, r. 7 - Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux

Texte complet
6. Sous réserve de la section VII, seul un inspecteur peut enlever ou faire enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des animaux.
D. 205-2002, a. 6; D. 66-2009, a. 9.